Conditions Générales d'Utilisation

Aux fins des présentes Conditions :

DockDrop est une plateforme technologique et une marketplace facilitant la mise en relation entre Clients, Fournisseurs et Coursiers.

DockDrop :

• ne détient pas, ne vend pas et ne revend pas les produits proposés sur la Plateforme,
• ne fournit pas les prestations réalisées par les Fournisseurs ou les Coursiers,
• n'emploie ni les Fournisseurs ni les Coursiers.

Les relations contractuelles sont conclues directement entre les Utilisateurs.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation des présentes Conditions. En :

• créant un compte,
• accédant à la Plateforme,
• ou passant une Commande,

vous reconnaissez expressément accepter d'être lié par ces Conditions.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour,
• maintenir et actualiser ces informations,
• se conformer aux procédures de vérification d'identité (KYC) lorsque requis.

DockDrop se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès à sa seule discrétion.

Chaque Utilisateur est seul responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants,
• de l'ensemble des activités réalisées via son compte.

Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement. DockDrop ne pourra être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé.

DockDrop peut exiger à tout moment :

• des documents d'identité,
• des documents juridiques ou d'entreprise,
• des licences et certifications,
• des attestations d'assurance.

DockDrop peut procéder à des vérifications, demander des informations complémentaires, et suspendre des comptes en attente de validation. Tout défaut de conformité peut entraîner une suspension ou une résiliation immédiate.

Dans les limites autorisées par la loi :

• DockDrop ne saurait être tenu responsable de l'exécution, de la qualité, de la légalité ou de la sécurité des prestations réalisées par les Fournisseurs ou les Coursiers.
• DockDrop ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

DockDrop peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas :

• de violation des présentes Conditions,
• de fraude ou suspicion de fraude,
• de comportement dangereux,
• de non-respect des obligations légales ou réglementaires.

Les Commandes sont passées via la Plateforme et deviennent fermes après validation. Le Client est responsable :

• de la vérification des informations,
• des conditions d'accès et de livraison.

Les prix affichés comprennent :

• le prix du Fournisseur,
• les frais de livraison/logistique,
• les majorations applicables (urgence, horaires, météo),
• les frais de service DockDrop.

Les paiements sont effectués via des prestataires de paiement tiers. DockDrop agit en qualité d'intermédiaire de paiement, pouvant encaisser les fonds pour le compte des Fournisseurs et Coursiers.

Les délais sont indicatifs et dépendent :

• des conditions météorologiques,
• des contraintes opérationnelles,
• des réglementations maritimes.

DockDrop perçoit une commission sur les transactions, calculée sur le montant hors taxes. Taux indicatifs :

Les taux applicables sont définis dans l'espace Fournisseur. DockDrop se réserve le droit de modifier les commissions avec préavis.

Les paiements aux Fournisseurs sont :

• conditionnés à la bonne exécution de la prestation,
• réalisés via la solution de paiement intégrée,
• soumis à déduction des commissions et frais.

DockDrop peut différer ou retenir les paiements en cas de litige ou de contrôle.

Les Fournisseurs s'engagent à :

• respecter les lois et réglementations applicables,
• disposer des licences et assurances requises,
• fournir des informations exactes,
• exécuter les prestations avec professionnalisme et sécurité.

La rémunération est :

• communiquée avant acceptation,
• calculée dynamiquement (distance, temps, carburant, urgence, conditions),
• soumise à un minimum garanti.

DockDrop peut ajuster les algorithmes de tarification.

Les paiements sont effectués après validation de la mission. DockDrop peut :

• différer les paiements,
• ajuster les montants,
• retenir des fonds en cas de litige ou non-conformité.

Les Coursiers s'engagent à :

• respecter les règles de sécurité maritime,
• disposer des certifications et assurances nécessaires,
• exécuter les missions avec diligence et professionnalisme.

Des majorations peuvent s'appliquer en cas :

• d'urgence,
• de nuit ou week-end,
• de conditions météorologiques difficiles.

Elles sont affichées avant validation.

DockDrop peut :

• retenir temporairement des fonds,
• ajuster les paiements,
• compenser des montants,

en cas de litige, fraude ou obligation réglementaire.

Les données sont traitées conformément :

• au RGPD,
• à la Politique de confidentialité DockDrop.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.